Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version du 10/09/21
Salomé Mulongo
Avenue des Cerisiers 18
1470 Bousval
TVA : BE884.156.879
Banque ING: BE32 3632 1618 0102
+32/10.61.38.89
salome@salomemulongo.com
www.salomemulongo.com
1. Généralités
1.1. Nous, Salomé Mulongo, dont le siège social et le siège d’exploitation sont sis avenue des Cerisiers 18 à 1470 Bousval, établissons la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence de la manière dont les données personnelles de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos employés, de nos collaborateurs et des utilisateurs du site internet www.salomemulongo.com sont récoltées et traitées.
1.2. Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par nous et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées.
1.3. L’ensemble des données à caractère personnel qui nous sont communiquées sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le secret professionnel, le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/79 et la législation belge.
1.4. Nous nous réservons le droit d’amender les présentes conditions afin de nous conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement.
2.1.1. Toute donnée à caractère personnel communiquée par un client ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.
2.1.2. Dans le cadre de la gestion des dossiers, les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur la base de ses obligations légales ou contractuelles.
Ces données sont essentiellement les suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, photos de l’iris …)
Données spécifiques à caractère sensible transmises uniquement par les personnes reçues en consultation (questionnaire sur les habitudes de vie, habitudes alimentaires, pathologies diagnostiquées, médication...)
Données à caractère personnel nécessaires ou pertinentes pour la gestion de votre dossier, ces données pouvant varier en fonction de la raison pour laquelle vous nous consultez.
Par ailleurs, en nous communiquant volontairement des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation professionnelle, à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaires à l’exercice, la personne concernée nous autorise expressément à les collecter et à les traiter pour la réalisation des finalités prévues au point 3.
2.2. Les données qui sont collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site internet www.salomemulongo.com, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Les seuls cookies qui sont installés sur votre ordinateur sont des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet, des cookies de performance destinés à améliorer votre expérience utilisateur et des cookies nous fournissant des informations anonymes à des fins purement statistiques.
3. Durée de conservation de vos données
Nous ne conservons aucune données au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont archivées après 2 ans et détruites vingt ans après le dernier rendez-vous mentionné dans votre dossier.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de dix ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables.
4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
FINALITES/FONDEMENTS LEGAUX
Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés /Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte / Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
Nous assurer du respect des diverses législations. /Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à nos services ou vous suggérer des services susceptibles de vous intéresser. /Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes)
Gérer nos sites internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site internet et en améliorer ses performances)
Améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents et adaptés à votre moyen d’affichage)
Gérer notre comptabilité et assurer le respect de nos obligations comptables /Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.
5. À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?
5.1. Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que les collaborateurs de Salomé Mulongo ainsi que les diverses administrations ou organismes de contrôle, organismes de facturation, tout autre tout tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre dossier ou de l’application de la législation. Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
5.2. Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services.
Dans ce cas, nous nous engageons à ne communiquer à ces sous-traitants que les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.
6. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?
Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux, sur nos serveurs, qui sont tous situés en Belgique. Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union Européenne.
Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse salome@salomemulongo.com en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « EXERCICE DU DROIT D’ACCES ». Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement au 010/61.38.89.
Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.
8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
9. Confidentialité et intégrité des données
Nous avons pris les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :
Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.
À cet égard, nous soumettons toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité. Toutefois, nous ne pourrions être tenus pour responsable par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne dans la rubrique « audit gratuit » sur notre site www.salomemulongo.com ou envoyer un e-mail à l’adresse salome@salomemulongo.com ou encore par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
11. Dispositions finales
Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont les seuls compétents.